Ordonnance sur les lieux de travail (ArbStättV)

L’ordonnance allemande sur les lieux de travail (Arbeitsstättenverordnung, ArbStättV) fixe les exigences auxquelles doivent répondre les postes de travail sûrs en Allemagne. Elle s’applique aux bureaux, ateliers, commerces et administrations. Elle comprend aussi des règles de protection incendie. Découvrez ici ce que prévoit l’ordonnance et comment l’appliquer au quotidien.

Que régit l’ordonnance sur les lieux de travail ?

L’ordonnance elle-même est courte. Elle fixe surtout des objectifs, par exemple des voies de circulation sûres, un bon éclairage et la protection contre l’incendie. Les détails figurent dans les règles techniques pour les lieux de travail, en abrégé ASR. Si une entreprise respecte ces règles, l’ordonnance est réputée satisfaite. Le texte (en allemand) est disponible sur Gesetze im Internet.

La protection incendie selon l’ordonnance

Pour la protection incendie, les règles suivantes sont particulièrement importantes :

Et les appareils électriques de la kitchenette ?

L’ordonnance n’impose pas expressément un support ignifuge. L’employeur doit toutefois évaluer les risques et prévenir les incendies. Cela concerne aussi la machine à café, la bouilloire et le grille-pain. La règle DGUV 115-401 recommande donc, dans les bureaux, un support non combustible sous ces appareils. Pour en savoir plus, lisez l’article Règle DGUV 115-401.

Comment appliquer les règles

  • Mettez des extincteurs à disposition et faites-les contrôler tous les deux ans.
  • Gardez les voies d’évacuation dégagées et signalez-les.
  • Prévoyez des trousses de secours et des secouristes.
  • Placez les appareils chauffants sur un FireMat (certifié par TÜV SÜD selon la norme DIN EN ISO 11925-2).

Qui contrôle le respect des règles ?

Les autorités de sécurité au travail des Länder et les caisses d’assurance accidents professionnels vérifient que les entreprises respectent les règles. Les infractions peuvent entraîner des amendes. Après un incendie, l’assureur demande en outre si toutes les exigences étaient remplies. Il vaut donc la peine de bien documenter l’évaluation des risques.

L’ordonnance s’applique-t-elle aussi au télétravail ?

Seules certaines parties de l’ordonnance s’appliquent aux postes de télétravail. La même protection y est néanmoins utile, car on trouve aussi une machine à café et des chargeurs à la maison.

Vous trouverez des produits adaptés sous Supports de protection incendie pour appareils électriques et Panneaux et signalisation. Pour les administrations et les entreprises, nous proposons en outre notre page Commande groupée sur facture.

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